Le contact avec le public n'est pas forcément nécessaire pour maintenir votre activité. Dans ce cas, il serait judicieux de fermer l'accès de votre structure au public afin de protéger vos salariés et votre activité.
1. Le télétravail
Les bénéfices du télétravail sont nombreux. Pour le salarié, pour l’entreprise et pour la société toute entière. Et, dans le contexte actuel, le télétravail est un moyen de préserver vos salariés et votre activité en limitant la propagation du virus Covid-19.
Vous trouverez au travers du guide du télétravail pour survivre au confinement quelques bonnes pratiques pour vous aider, éviter le chaos, conserver la productivité et le confort de travail des salariés.
2. Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants
Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour vous permettre de déclarer vos salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.
Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.
Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
3. Pouvez-vous restreindre l’accès du lieu de travail au salarié concerné ?
Si vous ne pouvez pas adapter le poste du salarié en vue de limiter les contacts et si le télétravail n’est pas compatible avec l’activité, vous pouvez demander au salarié de rester à son domicile.
Si le salarié ne bénéficie pas d’un arrêt de travail délivré par le médecin de l’ARS, mais que vous lui demandez de ne pas se présenter à son travail, sa rémunération est maintenue et sa période d’absence assimilée à une période normalement travaillée ouvrant le bénéfice aux mêmes droits que les salariés présents dans l’entreprise.
4. Pouvez-vous imposer à vos salariés des congés payés pendant cette période de confinement ?
Vous pouvez déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L. 3141-16 du code du travail. Par contre, si le salarié n’a pas posé de congés, Vous ne pouvez pas le lui imposer.
5. Comment adapter votre activité à la baisse d'activité ?
L'activité partielle
Dès le 12 mars, le gouvernement a simplifié et renforcé le recours au chômage partiel pour toutes les entreprises contraintes de fermer ou de réduire leur activité à cause de la situation sanitaire. Cette mesure d'exception a été mise en place sur une période de deux mois.
Les entreprises peuvent avoir recours au chômage partiel soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail.
Quelles conséquences sur le contrat de travail ?
Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.
Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur.
L’employeur doit garantir 70 % de la rémunération brute (84% du net), sauf pour les salariés au Smic qui toucheront l'intégralité de leur rémunération.
Quelle compensation financière pour l’employeur ?
Pour aider les entreprises qui n'ont pas les moyens de prendre en charge leur part et pour éviter les faillites, l'Etat remboursera 100% du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le Smic pendant deux mois.
Après ce délai, et s'il n'est pas allongé, ce sera aux entreprises de verser une partie du montant versé aux salariés. Comme l'a annoncé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, les sommes nécessaires sont prises sur le budget du ministère du travail.
Comment faire une demande d’activité partielle ?
C'est aux entreprises de déposer un dossier sur le site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr. Il faut aussi informer les instances représentatives du personnel avec trois jours de prévenance pour le comité social et économique de l’entreprise (CSE).
Les entreprises devront néanmoins démontrer l'incidence du Covid-19 sur l’activité qui a obligé le dirigeant à réduire le temps de travail de son personnel ou à fermer l’entreprise.
6. A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles.
Dans cette situation de crise particulière, des mesures gouvernementales ont été mises en place afin de vous apporter tout le soutien possible :
- Délai de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales : cliquer ici
- L'Urssaf prend des mesures exceptionnelles et répond à toutes vos questions : cliquer ici
- Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les petites entreprises en difficultés
- Une aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises des secteurs les plus touchés grâce au fond de solidarité ;
Toute l'équipe reste à votre disposition pour vous accompagner pendant cette période atypique.
Info Covid-19 :
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