En cette période si particulière, l'équipe de GO'PAY RH a résumé pour vous certains points importants afin de vous aider à vivre au mieux cette situation.
Voici les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail.
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
Limiter au strict nécessaire les réunions : o la plupart peuvent être organisées à distance ; o les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.
Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail. Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé. Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.
Le télétravail étant un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017, je peux demander à mon employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut aussi se faire par tout moyen.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a précisé vendredi que pour tous les actifs n’ayant « pas de solution, pas de télétravail pour s’occuper des enfants », le recours à l’arrêt maladie sera automatique et de plein droit.
Il n’est pas nécessaire d’aller voir votre médecin traitant, c’est votre employeur qui fera la démarche auprès de l’Assurance maladie. L’arrêt de travail est indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Votre employeur ne peut pas refuser cet arrêt.
Comment gérer l'école à la maison en cette période de confinement ?
C'est l'un des grands défis auxquels sont confrontés les parents depuis l'annonce de la fermeture des écoles.
En période de confinement, comment télétravailler et assurer même temps la continuité des apprentissages scolaires ?
Dans beaucoup de familles, cette semaine est l'occasion de faire le point sur l'organisation des semaines à venir, notamment pour la garde des enfants. Bien entendu, la situation diffère notablement d'un foyer à l'autre. Certains couples ont la chance d'être tous les deux à la maison et de pouvoir se relayer auprès des enfants. D'autres, en revanche, doivent faire face en solo à cette situation exceptionnelle. Heureusement, certaines mesures ont été mises en place par le gouvernement, tandis que la solidarité fait déjà des merveilles, notamment sur les réseaux sociaux ou des professeurs des écoles dispensent de précieux conseils.
Oui, le salarié ne peut pas refuser. Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Il permet d’éviter à l’entreprise d’éviter d’avoir à licencier tout ou partie de ses salariés.
Quel que soit votre niveau de salaire et votre secteur d’activité, vous percevez l’équivalent de 70 % de votre salaire brut et 84 % de votre salaire net. Votre employeur, qui vous paie vos heures chômées, sera indemnisé à 100 % par l’Etat. Depuis le début de la crise, le plafond a été relevé. L’employeur bénéficie de 8,04 euros par heure chômée par salarié.
A noter : Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation sera présentée dans les prochains jours.
Tout dépend de votre situation. Prévu dans l’article L4131-3 du Code du travail, le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». L’employeur ne peut prendre aucune sanction ou retenue de salaire à l’encontre du travailleur qui a exercé légitimement son droit de retrait. Si par exemple vous travaillez en contact avec du public ou si vous avez des problèmes respiratoires, vous pouvez juger être légitime d’exercer votre droit de retrait. En revanche, si l’employeur estime que le motif n’est pas légitime, il peut suspendre le paiement du salaire. Le salarié devra alors saisir les prud’hommes.
Votre employeur peut déplacer des congés déjà posés sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L. 3141-16 du code du travail. Par contre, si vous n'avez pas posé de congés, l’employeur ne peut vous les imposer.
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